CONDICIONES GENERALES DE VENTA
En vigor hasta el 29/07/2021
ARTÍCULO 1 - Campo de aplicación
Les présentes Condiciones generales de venta (dites « CGV ») s'appliquent, sans restrict ni réserve
à tout achat des services de siguientes :
ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL DE SIGNAUX
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le
sitio https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat
d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV son accesibles en todo momento en el sitio https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
et prévaudront sur toute autre document.
Le Client declara avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la
case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire
constituyen la preuve de l'ensemble des transacciones concluye avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
GTB SUIZA, SARL
Capital social de 21000 chf
Immatriculé au RCS de GENEVE, sous le numéro CHE-421.723.402
RUTA DU NANT d'AVRIL 150 MEYRIN 1217
correo: info@gtb-genevatradingbusiness.com
teléfono : +41(0)225921616
Des droits de douane ou autres tax locales ou droits d'importation ou tax d'état sont susceptibles
d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTÍCULO 2 - Premio
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurat sur le site https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/
, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en CHF, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le
sitio https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve
le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client corresponden au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services
comandados.
ARTÍCULO 3 – Comandos
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/
les Services qu'il désire comandante, selon les modalités suivantes :
le client choisit son abonnement mensuel ou annuel, fait le paiement et la commande est confirmée
de suite.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/constitue la
formación de un contrato concluido a distancia entre el cliente y el prestatario.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de rechazó toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La passation d'une commande sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ implique la
conclusión de un contrato de una duración mínima de 1 mes ferme. Concerniente a los abonnements
renovables soit mensuel ou annuel le client devra nous avertir de la possibilité de résilier le contrat
5 jours avant la fin de cette période reouvelable pour une même durée par tacite reconduction.
Aux termes de l'article L 215 -1 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée determinée avec une clausula de
reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par
lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le
terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le
contrat qu'il a conclu avec une clausula de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des
termes claros y comprensibles, mención, dans un encadré aparente, la fecha límite de no-
reconducción
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinea,
le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date
de reconducción.
Les advances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée
indéterminée, après la date de transform du contrat initial à durée determinée, sont dans ce cas
remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des
sommes corresponsal, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Las disposiciones del presente artículo
s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement ciertos contratos à des règles
particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
L'article L215-2 du Code de la consommation exclut l'application de l'art L215-1 aux exploitants des
services d'eau potable et d'assainissement, à l'inverse l'article L215-3 du Code de la consommation, dispose que ces règles sont applys aux contrats conclus entre des professionnels et des non-
profesionales
L'article L241-3 du sanctionne le professionnel qui n'aurait pas procédé aux remboursements dans les
conditiones prévues à l'article L 215-1 du Code de la consommation.
ARTÍCULO 4 - Condiciones de pago
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- pago por carta bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont sont échangees en mode crypté grâce au protocole défini par le
prestataire de paiement agréé intervenant pour les transacciones bancaires réalisées sur le site
https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les condition ci-dessus indiquées.
ARTÍCULO 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
6 opciones de abono en mensuel ou annuel : CRYPTOVIP, ACTIONVIP, FOREXVIP,
COMMODITIESVIP, ÍNDICEVIP..
Les dits Services seront fournis dans un délai maximum IMMEDIAT à compter de la validation
Definitivo de la orden del cliente, en las condiciones previas a los presentes CGV a la dirección
indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs changes pour fournir les Services commandés par le
Client, dans le cadre d'une obligación de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 8H après la date indicative de
mobiliario, por toda causa de fuerza mayor o por hecho del cliente, la venta de servicios
pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les condition prévues auxarticles L 216-2, L
216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors
restituidos au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à
l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditiones de fourniture des Services,
dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation
spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des
Servicios, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 8h à compter de la fourniture des Services pour émettre des
réclamations par toutes réclamations devront être effectués par mail à : info@gtb-
genevatradingbusiness.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et
délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou recctifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le
défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTÍCULO 6 - Derecho de retractación
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne benéficient
pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les
modalidades précisées aux présentes CGV.
ARTÍCULO 7 - Responsabilité du Prestataire - Garantías
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le
Cliente, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de concepción ou de
réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Disposiciones parientes aux garanties légales
Artículo L217-4 del Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
lors existentes de la délivrance.
ARTÍCULO 8 - Données personales
Le Client está informado de que la colecta de ses données à caractère personal es necesaria a la venta
des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère
Personal sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de prestations de services.
9.1 Collecte des données à caractère personal
Les données à caractère staff qui sont collectées sur le site https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/ son los siguientes:
Comando de Prestaciones:
Lors de la commande de Prestations par le Client :
Nombres, nombres, dirección postal, número de teléfono y dirección de correo electrónico.
Pago
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://www.gtb-
genevatradingbusiness.com/, celui-ci enregistre des données financières au compte bancaire
ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personal
Les données à caractère staff sont réservées à l'usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés
et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère
personal.
8.4 limitación del trato
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractèrepersonalles ne sont pas
utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Duración de la conservación de las données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, cuuvrant le temps
de la prescripción de la responsabilité civile contractuelle aplicable.
8.6 Seguridad y confidencialidad
Le Prestataire met en œuvre des mesures organizationnelles, technologies, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les donnéespersonalles contre les altérations,
destroys et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement
complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la Transmission ou du stockage
des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation aplicable aux données à caractère personal, les Clients et
utilisateurs du site https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante
:
EN SE CONNECTANT SUR SON COMPTE ET EN MODIFIANT LUI MÊME LES DONNÉES.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 «
Responsable de tratamiento »
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les donnéespersonalles les concernant
en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 «Responsable de traitement»
- Si les données à caractère personal détenues par le Prestataire sont inexactos, ils peuvent
demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiqué à
l'artículo 9.3 « Responsable de tratamiento »
ARTÍCULO 9 - Propiedad intelectual
El contenido del sitio https://www.gtb-genevatradingbusiness.com/ est la propriété du Vendeur et de ses
partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales Relations à la propriété intellectuelle.
Toda reproducción total o parcial de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.
ARTÍCULO 10 - Derecho aplicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit SUISSE.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.